Sabine Chavanne


De: Chavanne (Sabine), épouse de Bohan
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Mars 199219/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.